Mentions Légales
Informations sur l'éditeur
Selon les dispositions de la loi sur l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bystep-metrologie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
Le site https://www.bystep-metrologie.com est édité par BY-STEP Métrologie
Adresse du siège social : 289 chemin de l ile rose 38340 Voreppe
Téléphone : 0763541838
Email : contact@bystep-metrologie.com
RCS : RCS Grenoble B 940281785
SIRET : 94028178500011
Direction de la publication
Directeur de la publication : Avallet Maxime
Courrier électronique : maxime.avallet@bystep-metrologie.com
Hébergement
Le site est hébergé par : 1and1
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France
Téléphone : 09 70 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
Définitions
Client : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, également structure légale, cette dernière accède à le Site visé par le présent document.
Services proposés : Totalité des prestations proposées par https://www.bystep-metrologie.com proposés aux Utilisateurs.
Contenu : Totalité des données et informations disponibles, incluant textes – images – vidéos.
Données utilisateurs : Appelées « Informations personnelles » constituant l'ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.bystep-metrologie.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Modalités d'usage du site
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d'usage. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, nous recommandons une consultation périodique sont donc invités à consulter de manière régulière.
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.bystep-metrologie.com dans le cadre de la maintenance pourra être programmée.
L'ensemble du contenu du site relèvent de la propriété intellectuelle de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Les informations sont issues de sources sérieuses. Cependant, l'exactitude ne peut être garantie. Les corrections seront apportées dès que possible.
Gestion des données personnelles
Nous informons sur le cadre légal applicable, les textes français et européens sur la protection des données.
Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : BY-STEP Métrologie.
Le strict respect du cadre légal est garanti. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de garantir la transparence du traitement de tenir un registre des activités de traitement.
Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.
Finalité des données collectées
Nous pouvons traiter les données suivantes :
dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,
pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
pour optimiser l'expérience utilisateur,
pour mesurer la satisfaction client,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d'un Site https://www.bystep-metrologie.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, conservées 18 mois au maximum après cessation du contrat :
Pour le bon fonctionnement du site, voici les données obligatoires :
[object HTMLTextAreaElement]
Pour optimiser votre expérience, nous collectons également :
[object HTMLTextAreaElement]
Droits RGPD
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l'utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Ces droits s'exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données par courrier postal avec justificatif d'identité ou par email en respectant les mêmes conditions avec mention de l'adresse de correspondance. Le responsable de https://www.bystep-metrologie.com s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.bystep-metrologie.com utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.bystep-metrologie.com par écrit à l'adresse suivante :
BY-STEP Métrologie
289 chemin de l ile rose
38340
Voreppe
Email : contact@bystep-metrologie.com
Afin de donner suite, merci de spécifier les informations à modifier en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
Certaines données peuvent être conservées en raison d'obligations légales, spécialement concernant l'archivage légal.
Enfin, les clients ont la possibilité de saisir aux autorités compétentes en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Transferts et communication des données
https://www.bystep-metrologie.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées en dehors de l'espace économique européen sans accord express de l'utilisateur.
Cependant https://www.bystep-metrologie.com reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées spécialement qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Toutefois, en cas de violation de données personnelles celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.bystep-metrologie.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Mesures de sécurité
Dans le but de sécuriser les informations personnelles, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.
Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
Procédure en cas de violation de données
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n'existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, les personnes impactées seraient immédiatement informées.
Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, tant françaises qu'européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.bystep-metrologie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.bystep-metrologie.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui hériterait de nos obligations de protection des données
Cookies
Un « cookie » est une information enregistrée sur le terminal de navigation (ex : ordinateur, smartphone), (dénommés « Cookies »). Il contient les paramètres techniques de connexion et de navigation. Il n'y a aucun risque que les cookies porter atteinte à votre équipement.
https://www.bystep-metrologie.com est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Cela nous aide à optimiser l'expérience utilisateur.
Ces fichiers améliorent l'utilisation du site, il est possible de gérer les préférences de cookies de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés en bloc ou par catégorie.
En cas de désactivation ou suppression des cookies, l'utilisation optimale du site pourrait être compromise. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.bystep-metrologie.com ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de limitations, causées par la désactivation de ces technologies.
Chaque navigateur propose ses propres options, les instructions sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel de navigation par l'utilisation des fonctionnalités sociales, ces plateformes sont susceptibles d'installer leurs propres traceurs. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez.
Technologies de tracking
Nous utilisons parfois des technologies de suivi aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs grâce à des partenaires d'analyse statistique pouvant être localisés à l'étranger avec stockage des données associées.
On les trouve à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.
Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites permettant de produire des analyses détaillées à notre attention.
Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet
Des liens externes sont présents sur https://www.bystep-metrologie.com, intégrés avec notre accord. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces contenus externes.
L'utilisation du site implique l'acceptation des cookies sauf désactivation. Leur désactivation est libre et gratuite via les options de paramétrage mentionnées, avec pour conséquence possible une restriction des services disponibles.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux parisiens sont compétents.